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une écologie normande pour tous les normands
31 juillet 2015

NONANT le PIN, les déchets GDE (suite)

GDE Nonant 4 juil 15NONANT le PIN - Plainte au pénal déposée contre GDE

Nouvel épisode dans les procédures contre GDE. Cette fois, ce sont les Associations "Sauvegarde des terres d'élevage" et "Nonant environnement" qui ont déposé plainte au pénal contre la société Guy Dauphin Environnement, devant le Procureur de la République d'Argentan.

Motifs (source déposants) : Faux et usage de faux pour omissions volontaires et manipulations qui auraient été opérées dans l'étude déposée par GDE afin d'obtention de l'autorisation de stockage. Il semblerait, selon les déposants des associations, que deux cartes relatives à la résistivité des sols auraient été inversées, ce qui conduirait alors à laisser croire que les sols étaient imperméables jusqu'à 15 mètres alors qu'ils ne le seraient que jusqu'à 7 mètres.

Si cela était confirmé, on tendrait vers une exposition accentuée à la pollution sur la nappe phréatique profonde.

Faut-il rappeler que la Cour de Cassation a déjà rendu le 19 mars 2015 deux arrêts favorables aux Associations. Nous sommes vigilants sur ce dossier et continuerons à vous en informer. 

Pôle écologie de Normandie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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